Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Introduction
Bienvenue sur briarshoppecigars.com, la boutique en ligne officielle de Briar Shoppe. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation régissent l'accès et l'usage de notre site web, ainsi que toutes les transactions effectuées sur celui-ci. En accédant à notre plateforme ou en réalisant une acquisition, vous marquez votre adhésion sans réserve à ces conditions, qui définissent le cadre légal de nos échanges commerciaux. Nous vous invitons à en prendre connaissance attentivement.
Briar Shoppe est une entité juridique dûment enregistrée au 23 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Pour toute question ou assistance, vous pouvez nous contacter via [email protected].
Acceptation des Conditions
L'acte d'utiliser ce site ou de procéder à un achat constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous n'êtes pas en accord avec une ou plusieurs de ces dispositions, nous vous prions de ne pas utiliser notre service. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées, les versions les plus récentes étant celles qui prévalent au moment de votre interaction.
Absence d'Inscription de Compte
Afin de simplifier votre expérience d'achat, Briar Shoppe ne requiert pas la création d'un compte utilisateur pour passer commande. Vous pouvez effectuer vos achats en tant qu'invité, en fournissant uniquement les informations nécessaires au traitement et à l'expédition de votre commande.
Achats en Ligne et Conditions de Paiement
Modalités de Paiement Exclusives
Toutes les transactions financières effectuées sur briarshoppecigars.com sont exclusivement traitées via PayPal. Il s'agit de la seule méthode de paiement acceptée pour l'acquisition de nos produits. En optant pour PayPal, vous bénéficiez d'une plateforme de paiement sécurisée et reconnue mondialement.
Sécurité des Transactions et Limitation de Responsabilité
Briar Shoppe ne collecte, ne stocke ni ne traite directement aucune information de carte de crédit. L'intégralité du processus de paiement est gérée par PayPal. Par conséquent, toute responsabilité concernant la sécurité de vos données de paiement, ainsi que la conformité des transactions, incombe directement à PayPal. Nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels incidents, pertes de données ou litiges survenant spécifiquement durant le processus de paiement PayPal, au-delà de ce qui est de notre ressort direct.
Politique de Résolution des Litiges de Paiement
En cas de désaccord ou de problème lié à un paiement, les procédures de résolution des litiges applicables seront celles définies par la « Protection des Achats PayPal » pour les acheteurs et la « Protection des Vendeurs PayPal » pour les vendeurs. Il est de votre responsabilité de vous familiariser avec ces politiques avant de réaliser un achat.
Informations sur les Produits et Services
Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations mineures entre la description ou l'image et le produit livré peuvent exister. Les photographies et descriptifs n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager notre responsabilité. La disponibilité des produits est sujette à modification sans préavis.
Droit de Rétractation du Consommateur
Conformément aux dispositions de la directive européenne sur les droits des consommateurs (2011/83/UE), applicable en France, vous disposez d'un droit de rétractation.
Exercice du Droit
Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse [email protected]. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Effets de la Rétractation
En cas de rétractation de votre part, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à vos frais, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation.
Garantie Légale de Conformité
En vertu de la législation française, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité pour une période de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit. En cas de défaut de conformité avéré, vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, à moins que ce choix n'entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Si la réparation ou le remplacement est impossible, vous pouvez rendre le bien et vous faire restituer le prix, ou garder le bien et vous faire restituer une partie du prix. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu présenté sur briarshoppecigars.com, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, est la propriété exclusive de Briar Shoppe ou de ses fournisseurs de contenu et est protégée par les lois nationales et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de Briar Shoppe.
Exclusions de Garantie et Limitation de Responsabilité
Le site briarshoppecigars.com est fourni « en l'état » et « tel que disponible », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Bien que nous nous efforcions de maintenir le site opérationnel et exempt d'erreurs, Briar Shoppe ne garantit pas que le site sera toujours accessible, ininterrompu, sécurisé ou exempt de virus ou autres composants nuisibles. Dans la mesure permise par la loi applicable, Briar Shoppe ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site ou les produits achetés, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle avérée de notre part.
Résolution des Litiges et Droit Applicable
Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ainsi que toutes les transactions et les relations juridiques en découlant, sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (ODR)
Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR) mise à disposition par la Commission européenne pour toute réclamation. Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions ou à une commande, vous pouvez nous contacter :
- **Adresse :** 23 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France
- **Email :** [email protected]
Dispositions Diverses
Si une clause des présentes conditions était jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette clause sera considérée comme séparable des présentes conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres clauses. Le fait pour Briar Shoppe de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Briar Shoppe concernant l'utilisation du site et des services.